Conditions générales de vente aux particuliers – Krynéo

1. Identification du vendeur

Le site www.kryneo.com est exploité par BEWWAY S.A.R.L., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois.

• Siège : Op der Haart 28, L-9999 Wemperhardt (Luxembourg)
• RCS Luxembourg : B231202
• TVA : LU30936703
• Téléphone : +352 26 95 70 56
• E-mail : info@kryneo.com

2. Champ d'application

2.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent aux ventes de produits KRYNEO conclues sur le site www.kryneo.com entre BEWWAY S.A.R.L. et des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.

2.2. Le site livre dans le monde entier. Les livraisons hors Union européenne sont soumises aux conditions particulières de l'article 7.7.

2.3. Le client accepte les CGV en cochant la case prévue avant de valider sa commande. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande. Le client peut la télécharger et l'imprimer.

2.4. Les achats effectués à des fins professionnelles relèvent des conditions générales de vente BtoB de BEWWAY S.A.R.L.

3. Produits

3.1. Les produits KRYNEO sont des compléments alimentaires. Leurs caractéristiques essentielles, leur composition et leur mode d'emploi figurent sur chaque fiche produit et sur l'emballage.

3.2. Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. Le client respecte la dose journalière recommandée indiquée sur l'emballage. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical ou de doute, il demande l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation.

3.3. Les photos des produits sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

3.4. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, BEWWAY S.A.R.L. en informe le client et lui propose un délai ou le remboursement intégral sous 14 jours.

4. Commande

4.1. Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande.

4.2. La commande est validée par le bouton « Commande avec obligation de paiement » ou toute mention équivalente sans ambiguïté.

4.3. BEWWAY S.A.R.L. confirme la commande par e-mail. Cet e-mail reprend les produits, le prix total, les CGV et les informations sur le droit de rétractation.

4.4. Le client est responsable de l'exactitude des informations saisies, en particulier l'adresse de livraison.

4.5. BEWWAY S.A.R.L. peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment un litige de paiement antérieur ou une commande anormale par sa quantité.

4.6. Les produits sont destinés à l'usage personnel du client. Leur revente à titre professionnel est exclue des présentes CGV.

5. Prix

5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse).

5.2. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention de livraison offerte.

5.3. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande. BEWWAY S.A.R.L. peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5.4. Les codes promotionnels et les avantages du programme de fidélité s'appliquent selon les conditions propres à chaque offre.

6. Paiement

6.1. Le prix est payable en totalité à la commande, par l'un des moyens de paiement affichés sur le site : [carte bancaire Visa, Mastercard, Bancontact, PayPal, …

6.2. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. BEWWAY S.A.R.L. n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

6.3. La commande n'est traitée qu'après accord du prestataire de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé.

6.4. En cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, BEWWAY S.A.R.L. peut suspendre la commande et effectuer les vérifications nécessaires.

7. Livraison

7.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans le pays de son choix parmi ceux proposés sur le site.

7.2. Les délais de livraison indicatifs, à compter de la confirmation du paiement, sont les suivants :

Pays	Délai indicatif
Belgique	1 à 2 jours ouvrables
Luxembourg	1 à 2 jours ouvrables
France	2 à 4 jours ouvrables
Autres pays de l'Union européenne	4 à 6 jours ouvrables
Pays hors Union européenne	4 à 10 jours, hors délais de dédouanement

7.3. Sauf autre délai convenu, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n'intervient pas, il peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

7.4. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client lorsque lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits.

7.5. Le client vérifie l'état du colis à la réception. Il signale tout colis endommagé ou incomplet à info@kryneo.com dans les meilleurs délais, avec photos, afin de faciliter le traitement auprès du transporteur. Ce signalement ne limite pas ses droits au titre de la garantie légale.

7.6. Si un colis revient à BEWWAY S.A.R.L. faute d'avoir été retiré ou en raison d'une adresse erronée, le client est contacté. Une nouvelle expédition peut lui être facturée.

7.7. Livraisons hors Union européenne.

• Frais : les frais de livraison vers ces pays sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client. Les droits de douane, taxes d'importation, TVA locale et frais de dédouanement facturés dans le pays de destination sont également à sa charge. Ils ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le site et sont réglés par le client auprès du transporteur ou des autorités locales.
• Réglementation locale : avant de commander, le client vérifie que les produits peuvent être importés dans son pays. Les compléments alimentaires y sont parfois soumis à des restrictions ou à une autorisation préalable.
• Problèmes en douane : BEWWAY S.A.R.L. n'est pas responsable de la retenue, de la confiscation ou de la destruction d'un colis par les autorités douanières lorsqu'elle résulte du non-paiement des droits et taxes par le client, du refus du colis, ou de l'interdiction d'importer les produits dans le pays de destination.
• Remboursement : dans ces cas, et dans la mesure permise par la loi applicable, ni le prix des produits ni les frais de livraison ne sont remboursés.
• Erreur de BEWWAY S.A.R.L. : cette exclusion ne s'applique pas lorsque la retenue du colis résulte d'une erreur de BEWWAY S.A.R.L., par exemple dans les documents d'expédition.

8. Droit de rétractation

8.1. Délai. Le client dispose de 14 jours calendrier pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier colis.

8.2. Exception. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un pot ou une boîte de compléments alimentaires dont l'opercule ou le scellé a été ouvert ne peut donc plus être retourné au titre de la rétractation.

8.3. Exercice. Pour se rétracter, le client informe BEWWAY S.A.R.L. de sa décision avant la fin du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

• par e-mail à info@kryneo.com ;
• par courrier à BEWWAY S.A.R.L., Op der Haart 28, L-9999 Wemperhardt, Luxembourg ;
• au moyen de la fonction de rétractation disponible sur le site ;
• ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.

BEWWAY S.A.R.L. accuse réception de la rétractation sans délai, par e-mail.

8.4. Retour des produits. Le client renvoie les produits, non ouverts et dans leur emballage d'origine, à l'adresse ci-dessus, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à sa charge.

8.5. Remboursement. BEWWAY S.A.R.L. rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément n'est pas remboursé.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Il n'occasionne aucuns frais pour le client.

BEWWAY S.A.R.L. peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant la plus proche.

8.6. Dépréciation. La responsabilité du client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

9. Garantie légale de conformité

9.1. Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison. Elle couvre notamment les produits défectueux, abîmés, non conformes à leur description ou à la commande.

9.2. En cas de défaut de conformité, le client contacte info@kryneo.com avec son numéro de commande et, si possible, des photos. Il peut obtenir la mise en conformité du produit par son remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement.

9.3. Les frais de retour liés à un défaut de conformité sont pris en charge par BEWWAY S.A.R.L.

10. Responsabilité

10.1. Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux compléments alimentaires et ont fait l'objet des notifications requises. Le justificatif de notification est disponible sur demande à info@kryneo.com.

10.2. BEWWAY S.A.R.L. n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme au mode d'emploi, d'un dépassement de la dose journalière recommandée ou d'une mauvaise conservation des produits.

10.3. Ces dispositions ne limitent pas les droits que le client tient de la garantie légale de conformité ni de la responsabilité du fait des produits défectueux.

11. Données personnelles

11.1. BEWWAY S.A.R.L. traite les données personnelles du client pour la gestion des commandes, la livraison, le service client et, avec son accord, l'envoi d'offres et de newsletters. Ce traitement respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD).

11.2. Le client peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité en écrivant à info@kryneo.com. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) au Luxembourg.

11.3. Le détail des traitements, des destinataires et des durées de conservation figure dans la [politique de confidentialité] du site.

12. Propriété intellectuelle

La marque KRYNEO, les logos, textes, photos, illustrations et fiches produits du site sont la propriété exclusive de BEWWAY S.A.R.L. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

13. Force majeure

BEWWAY S.A.R.L. n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. Le client en est informé et, si l'événement se prolonge, peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

14. Service client et médiation

14.1. Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à info@kryneo.com ou au +352 26 95 70 56, [du lundi au vendredi de 9h00 à 17h et le vendredi de 9h00 à 15h00].

14.2. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au Service national du Médiateur de la consommation (Luxembourg).

15. Droit applicable et litiges

15.1. Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Ce choix ne prive pas le client de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

15.2. En cas de litige, le client peut saisir les tribunaux de son lieu de résidence ou ceux du Luxembourg.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de BEWWAY S.A.R.L., Op der Haart 28, L-9999 Wemperhardt, Luxembourg – info@kryneo.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

• Produit(s) :
• Numéro de commande :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Signature (uniquement en cas de formulaire papier) :
• Date :

BEWWAY S.A.R.L. – Op der Haart 28, L-9999 Wemperhardt – +352 26 95 70 56 – info@kryneo.com – TVA LU30936703